Permis de construire Locaux N° 0291471500035

Permis de construire n° 0291471500035 à Mellac pour 325 m² de locaux, rue Nelson Mandela Kervidanou 3

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0291471500035

Demandeur

NANO STRUCTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291471500035 a été délivré le 24 décembre 2015 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Nelson Mandela Kervidanou 3. La demande émane de NANO STRUCTURE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 715 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 193. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Nelson Mandela, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 715 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2016

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervidanou 3

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 715 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 277 m² de bureaux et 48 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NANO STRUCTURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimperlé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

NANO STRUCTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813030343
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Autres dossiers de NANO STRUCTURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291471500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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