Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 756 m², le programme représente 1 080 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 481. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 756 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

16/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerpunz

Territoires administratifs

Commune: Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 756 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 080 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 280 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 200 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 280 m²
Total	1 200 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 200 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 280 m²
Total locaux	1 200 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELLAC (29300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291471500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mellac

PC n°0291471500010 Logement Terminé

lotissement Les Jardins de Prad Meur

Mellac (29300)

Nouvelle construction

18 mai 2015 142 m² SDP

PC n°0291471500011 Logement Autorisé

lotissement Les Jardins de Prad Meur

Mellac (29300)

Nouvelle construction

18 mai 2015 79 m² SDP

PC n°0291471500013 Logement Terminé

156 Prad Meur

Mellac (29300)

Nouvelle construction

06 juin 2015 128 m² SDP

PC n°0291471500012 Logement Autorisé

lotissement Le Hameau de Bodel

Mellac (29300)

Nouvelle construction

21 juin 2015 93 m² SDP

PC n°0291471500008 Logement Terminé

lotissement Le Hameau de Penanprat

Mellac (29300)

Nouvelle construction

22 juin 2015 93 m² SDP

PC n°0291471500017 Logement Commencé

lotissement Les Jardins de Prad Meur

Mellac (29300)

Nouvelle construction

26 juin 2015 91 m² SDP

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Permis d'aménager à Mellac

19 autorisations

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