Permis de construire Logement N° 0291471500009

Permis de construire n° 0291471500009 à Mellac pour 114 m² de logement, 13 Rte De Quimperle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0291471500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2015 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471500009 porte sur un projet situé 13 Rte De Quimperle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC162. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291471500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rte De Quimperle, à Mellac (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291471500009, déposé en mairie de Mellac.

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