Permis de construire Logement N° 0291471400051

Permis de construire n° 0291471400051 à Mellac pour 90 m² de logement, lotissement Loden Kergroes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 0291471400051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471400051 porte sur un projet situé lotissement Loden Kergroes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 550 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 991. La voie, lotissement Loden Kergroes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
06/02/2015
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291471400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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