Permis de construire n° 0291471300030 à Mellac pour 101 m² de logement, 9 lotissement Les Jardins de Prat Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 0291471300030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471300030 porte sur un projet situé 9 lotissement Les Jardins de Prat Meur.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 481 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 93. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Les Jardins de Prat Meur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 481 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 93 à Mellac (29300)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Les Jardins de Prat Meur à Mellac (29300)
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