Permis de construire Locaux N° 0291462500014

Permis de construire à Melgven pour 956 m² de locaux - 327 Impasse De Penher Huel

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 31 décembre 2025 · Dossier PC n° 0291462500014 · Demandeur : GAEC DE PENHER HUEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291462500014, délivré le 31 décembre 2025 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 327 Impasse De Penher Huel, Melgven (29140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE PENHER HUEL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK133.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/12/2025
Surface du terrain
19 090 m²
Surface existante avant
1 062 m²
Surface créée
38 m²
Variation nette
-106 m²
Surface totale après
956 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Melgven

Adresse
327 Impasse De Penher Huel, Melgven (29140)
Commune
Code postal
29140
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK101, ZK133
Code INSEE
29146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 956 m²
Total 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 956 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 956 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE PENHER HUEL
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
938591674
SIRET
93859167400016
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MELGVEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 327 Impasse De Penher Huel, Melgven (29140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462500014, instruit par la commune de Melgven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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