Permis de construire Locaux N° 0291462500014

Permis de construire n° 0291462500014 à Melgven pour 38 m² de locaux, 327 Impasse De Penher Huel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier PC n° 0291462500014

Demandeur

GAEC DE PENHER HUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291462500014 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé 327 Impasse De Penher Huel. Le dossier a été déposé par GAEC DE PENHER HUEL.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK101, ZK133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 090 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK101 ZK133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² -106 m² 956 m²
Total 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² -106 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² -106 m² 956 m²
Total locaux 1 062 m² 38 m² 0 m² 144 m² 0 m² -106 m² 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PENHER HUEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
938591674
SIRET
93859167400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2024
Localisation
MELGVEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 327 Impasse De Penher Huel, à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE PENHER HUEL et accordée le 31 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462500014, déposé en mairie de Melgven.

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