Permis de construire Locaux N° 0291462300046

Permis de construire n° 0291462300046 à Melgven pour 126 m² de locaux, Za De Kerampaou K0

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 0291462300046

Demandeur

MANUFACTURE MOF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Kerampaou K0, le permis de construire n° 0291462300046 a été délivré le 27 décembre 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par MANUFACTURE MOF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM118, ZM119, ZM130. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 850 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM118 ZM119 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 209 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 335 m²
Total 2 209 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 938 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 064 m²
Autres activités 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
dont Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Total locaux 2 209 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE MOF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797531555
SIRET
79753155500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462300046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerampaou K0, à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE MOF et accordée le 27 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462300046, déposé en mairie de Melgven.

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