Permis de construire n° 0291462200091 à Melgven pour 78 m² de logement, 3 rue Park Ar Beleg Les Jardins de la Ferme- Lot 9
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 mars 2023
Dossier PC n° 0291462200091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291462200091 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2023 à Melgven (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue Park Ar Beleg Les Jardins de la Ferme- Lot 9.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 381 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 313 permis de construire et déclarations préalables à Melgven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins De La Ferme- Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 381 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-AVEN (29930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291462200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 06/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 260 à Melgven (29140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.