Permis de construire n° 0291462100024 à Melgven pour 640 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0291462100024
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291462100024 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé Bellevue. EARL DE BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M1239, M1240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 234 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 234 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 234 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 234 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328610084
- SIRET
- 32861008400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291462100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |