Permis de construire Locaux N° 0291462100004

Permis de construire n° 0291462100004 à Melgven pour 6 874 m² de locaux, Keryvonnou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 0291462100004

Demandeur

EARL DE KERYVONNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291462100004 a été délivré le 15 juillet 2021 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keryvonnou. La demande émane de EARL DE KERYVONNOU.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C306, C332, C333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

6 482 m²

Surface créée

6 874 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

6 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C306 C332 C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 482 m² 845 m² 6 029 m² 453 m² 6 029 m² 392 m² 6 874 m²
Total 6 482 m² 845 m² 6 029 m² 453 m² 6 029 m² 392 m² 6 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 482 m² 845 m² 6 029 m² 453 m² 6 029 m² 392 m² 6 874 m²
Total locaux 6 482 m² 845 m² 6 029 m² 453 m² 6 029 m² 392 m² 6 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERYVONNOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327234217
SIRET
32723421700013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
MELGVEN (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291462100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keryvonnou, à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE KERYVONNOU et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291462100004, déposé en mairie de Melgven.

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