Permis de construire à Melgven pour 6 517 m² de locaux - Keryvonnou
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 15 juillet 2021 · Dossier PC n° 0291462100004 · Demandeur : G.A.E.C. DE KERYVONNOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291462100004, délivré le 15 juillet 2021 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keryvonnou, Melgven (29140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.A.E.C. DE KERYVONNOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C306, C332, C333.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Melgven
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 482 m² | 488 m² | 6 029 m² | 453 m² | 6 029 m² | 35 m² | 6 517 m² |
| Total | 6 482 m² | 488 m² | 6 029 m² | 453 m² | 6 029 m² | 35 m² | 6 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 6 482 m² | 488 m² | 6 029 m² | 453 m² | 6 029 m² | 35 m² | 6 517 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EARL DE KERYVONNOU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291462100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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