Permis de construire n° 0291461800002 à Melgven pour 840 m² de locaux, Le Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 0291461800002
Demandeur
GAEC DU REST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291461800002 a été délivré le 28 mai 2018 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Rest. Le dossier a été déposé par GAEC DU REST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Melgven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 969 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 5 809 m² |
| Total | 4 969 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 5 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 969 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 5 809 m² |
| Total locaux | 4 969 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 5 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU REST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819643974
- SIRET
- 81964397400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Autres dossiers de GAEC DU REST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291461800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |