Permis de construire Locaux N° 0291461500001

Permis de construire n° 0291461500001 à Melgven pour 108 m² de locaux, 2 Rte De Concarneau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0291461500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291461500001 a été délivré le 24 février 2015 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rte De Concarneau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F563. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melgven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 70 m² -51 m² 89 m²
Locaux 0 m² 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 140 m² 38 m² 70 m² 0 m² 70 m² 38 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 70 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELGVEN (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291461500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Concarneau, à Melgven (29140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461500001, déposé en mairie de Melgven.

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