Permis de construire Logement N° 0291452100010

Permis de construire n° 0291452100010 à Confort-Meilars pour 135 m² de logement, Lieudit Kervevan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0291452100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291452100010, délivré le 23 août 2021 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieudit Kervevan.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH354. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort-Meilars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 93 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 42 m² 93 m² 0 m² 93 m² 42 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291452100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit Kervevan, à Confort-Meilars (29790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291452100010, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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