Permis de construire n° 0291451900002 à Confort-Meilars pour 50 m² de locaux, Lieudit Kernon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 0291451900002
Demandeur
SARL PEPINIERES LADAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291451900002 a été délivré le 26 février 2019 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieudit Kernon. Le projet est porté par SARL PEPINIERES LADAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 78. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Confort-Meilars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort-Meilars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 54 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 870 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 54 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 50 m² |
| Total | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 50 m² |
| Total locaux | 54 m² | 50 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -4 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PEPINIERES LADAN, dont l'adresse déclarée est à Confort-Meilars. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SARL PEPINIERES LADAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388486805
- SIRET
- 38848680500012
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CONFORT-MEILARS (29790)
Autres dossiers de SARL PEPINIERES LADAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291451900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |