Permis de construire Locaux N° 0291442000004

Permis de construire à La Martyre pour 1 599 m² de locaux - Roholloc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0291442000004

Demandeur

SOCIETE TOULLEC

Cette page présente le permis de construire n° 0291442000004, délivré le 27 novembre 2020 à La Martyre (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Roholloc, La Martyre (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TOULLEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C182, C183, C184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 703 m²

Surface existante avant

7 510 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

9 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/08/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/06/2021
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

Localisation du projet à La Martyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C182 C183 C184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Martyre Code postal 29800 Identifiant INSEE 29144
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 510 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 9 109 m²
Total 7 510 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 9 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 510 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 9 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TOULLEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
302265178
SIRET
30226517800012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA MARTYRE (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291442000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 28/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roholloc, La Martyre (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TOULLEC et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291442000004, instruit par la commune de La Martyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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