Retour aux permis de construire de Mahalon

Permis de construire Locaux N° 0291432300005

Permis de construire à Mahalon pour 96 m² de locaux - Saint- Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint- Pierre, Mahalon (29790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAHALON et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432300005, instruit par la commune de Mahalon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0291432300005

Demandeur

COMMUNE DE MAHALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291432300005, délivré le 7 septembre 2023 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint- Pierre, Mahalon (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAHALON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

22/04/2024

Autorisation

07/09/2023

Chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE91 ZE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint- Pierre

Territoire administratif

Commune: Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	49 m²	47 m²	0 m²	47 m²	49 m²	96 m²
Total	47 m²	49 m²	47 m²	0 m²	47 m²	49 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	47 m²	49 m²	47 m²	0 m²	47 m²	49 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAHALON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901433
SIRET: 21290143300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAHALON (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291432300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint- Pierre, Mahalon (29790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAHALON et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432300005, instruit par la commune de Mahalon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mahalon

PC n°0291432600004 Locaux Autorisé

Kersavidour

Mahalon (29790)

Nouvelle construction

31 mars 2026 2 320 m² SDP

PC n°0291432600003 Locaux Autorisé

Keretret

Mahalon (29790)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 400 m² SDP EARL NORBREIZ

PC n°0291432600002 Logement Autorisé

4 Village De Lésivy

Mahalon (29790)

Transformation avec extension

10 févr. 2026 106 m² SDP

PC n°0291432600001 Logement Autorisé

19 Hameau De Rozaven Keresquer

Mahalon (29790)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0291432500010 Locaux Autorisé

Kervitam

Mahalon (29790)

Extension sans transformation

10 oct. 2025 456 m² SDP EARL LUCAS

PC n°0291432500006 Logement Commencé

8 Hameau De Rozaven

Mahalon (29790)

Nouvelle construction

22 août 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mahalon

Permis d'aménager à Mahalon

3 autorisations

Permis de démolir à Mahalon

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mahalon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mahalon

Autres types d'autorisations à Mahalon

Caractéristiques du projet