Permis de construire n° 0291432300005 à Mahalon pour 96 m² de locaux, Saint- Pierre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0291432300005
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Mahalon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291432300005 porte sur un projet situé Saint- Pierre. COMMUNE DE MAHALON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZE91, ZE336. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mahalon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint- Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 49 m² | 96 m² |
| Total | 47 m² | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 49 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 49 m² | 96 m² |
| Total locaux | 47 m² | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 49 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAHALON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901433
- SIRET
- 21290143300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAHALON (29790)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAHALON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291432300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |