Permis de construire Locaux N° 0291432100015

Permis de construire à Mahalon pour 460 m² de locaux - Kerveneolic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 0291432100015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291432100015, délivré le 11 février 2022 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerveneolic, Mahalon (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 565 m²

Surface existante avant

5 067 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

5 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/02/2022
2
Autorisation
11/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mahalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerveneolic

Territoire administratif

Commune
Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 067 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 5 527 m²
Total 5 067 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 5 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 067 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 5 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291432100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerveneolic, Mahalon (29790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291432100015, instruit par la commune de Mahalon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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