Permis de construire à Mahalon pour 340 m² de locaux - Tromelin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 0291431800014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0291431800014, délivré le 10 janvier 2019 à Mahalon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Tromelin, Mahalon (29790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Mahalon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tromelin
Territoire administratif
- Commune
- Mahalon Code postal 29790 Identifiant INSEE 29143
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUGEOT (21640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291431800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |