Permis de construire n° 0291421200005 à Lothey pour 207 m² de locaux, Ld Kerneuden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 0291421200005
Demandeur
GAEC DE KERNEUDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Lothey (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291421200005 porte sur un projet situé Ld Kerneuden. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERNEUDEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1281, C1286. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lothey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lothey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lothey Code postal 29190 Identifiant INSEE 29142
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 863 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 863 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERNEUDEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399134493
- SIRET
- 39913449300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOTHEY (29190)
Autres dossiers de GAEC DE KERNEUDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291421200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |