Permis de construire n° 0291412400005 à Loqueffret pour 537 m² de locaux, 12 Route De Plonevez-Du Faou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PC n° 0291412400005
Demandeur
CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loqueffret (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291412400005 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 12 Route De Plonevez-Du Faou. La demande émane de CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loqueffret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loqueffret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loqueffret Code postal 29530 Identifiant INSEE 29141
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 455 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 455 m² | 697 m² |
| Total | 242 m² | 455 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 455 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 455 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 455 m² | 697 m² |
| Total locaux | 242 m² | 455 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 455 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067197
- SIRET
- 20006719700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOQUEFFRET (29530)
Autres dossiers de CC MONTS D'ARREE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291412400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |