Permis de construire Locaux N° 0291402100012

Permis de construire n° 0291402100012 à Loperhet pour 45 m² de locaux, 193 rue Rene Goubin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 décembre 2021

Dossier PC n° 0291402100012

Demandeur

INDIVISION SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291402100012 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2021, pour un projet situé 193 rue Rene Goubin. INDIVISION SIMON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 294 m², le programme représentait 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 67. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Goubin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Loperhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 45 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 61 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 106 m²
Total 61 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 106 m²
Total locaux 61 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INDIVISION SIMON, dont l'adresse déclarée est à Loperhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

INDIVISION SIMON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
529551426
SIRET
52955142600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291402100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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