Permis de construire Locaux N° 0291402000020

Permis de construire à Loperhet pour 624 m² de locaux - 15 Route De Plougastel

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 25 janvier 2021 · Dossier PC n° 0291402000020 · Demandeur : B.J.B.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291402000020, délivré le 25 janvier 2021 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Route De Plougastel, Loperhet (29470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B.J.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE198.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/01/2021
Surface du terrain
2 833 m²
Surface existante avant
374 m²
Surface créée
250 m²
Variation nette
+250 m²
Surface totale après
624 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Dépôt
01/11/2020
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loperhet

Adresse
15 Route De Plougastel, Loperhet (29470)
Commune
Code postal
29470
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE256, AE198
Code INSEE
29140

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 624 m²
Total 374 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 624 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 374 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 624 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
B.J.B.
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
509523775
SIRET
50952377500021
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291402000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Plougastel, Loperhet (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291402000020, instruit par la commune de Loperhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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