Permis de construire Locaux N° 0291401900034

Permis de construire n° 0291401900034 à Loperhet pour 90 m² de locaux, 1060 Kerudu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0291401900034

Demandeur

SCEA LA LANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 à Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291401900034 porte sur un projet situé 1060 Kerudu. Le projet est porté par SCEA LA LANDE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 665 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1063, A 531, A 528. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerudu, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Loperhet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 665 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1063 A 531 A 528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 665 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LA LANDE, dont l'adresse déclarée est à Loperhet. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA LA LANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
442787479
SIRET
44278747900017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
LOPERHET (29470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291401900034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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