Permis de construire Logement N° 0291401800033

Permis de construire n° 0291401800033 à Loperhet pour 168 m² de logement, Gorrequer Traon Elorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 mars 2019

Dossier PC n° 0291401800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291401800033 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2019 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Gorrequer Traon Elorn.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 003 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 318. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Loperhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 003 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291401800033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 mars 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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