Permis de construire Logement N° 0291401800023

Permis de construire n° 0291401800023 à Loperhet pour 148 m² de logement, 12 route de Veniec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 janvier 2019

Dossier PC n° 0291401800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loperhet (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291401800023 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2019, pour un projet situé 12 route de Veniec.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 497 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Veniec, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Loperhet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loperhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 497 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291401800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 janvier 2019
Date de dépôt 23/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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