Permis de construire n° 0291401700020 à Loperhet pour 86 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 0291401700020
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291401700020 a été délivré le 31 juillet 2017 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue de la Gare. SNCF RESEAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 885 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 366. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Loperhet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 114 m² existants et construit 86 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 20 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 114 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -28 m² | 86 m² |
| Total | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -28 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -28 m² | 86 m² |
| Total locaux | 114 m² | 86 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -28 m² | 86 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à La Plaine Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401700020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Loperhet (29470)
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