Permis de construire à Loperhet pour 653 m² de locaux - Kersimon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0291401200028
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Cette page présente le permis de construire n° 0291401200028, délivré le 20 mars 2013 à Loperhet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersimon, Loperhet (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A295, A296, A297.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 25 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Loperhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Loperhet Code postal 29470 Identifiant INSEE 29140
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 411 m² | 1 361 m² |
| Total | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 411 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 950 m² | 653 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 411 m² | 1 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900801
- SIRET
- 24290080100133
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291401200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |