Permis de construire Locaux N° 0291371300003

Permis de construire à Logonna-Daoulas pour 168 m² de locaux - 2 Chem Du Raden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 0291371300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291371300003, délivré le 26 mars 2013 à Logonna-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Chem Du Raden, Logonna-Daoulas (29460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Logonna-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Logonna-Daoulas Code postal 29460 Identifiant INSEE 29137
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 168 m² 0 m² 48 m² 0 m² 120 m² 168 m²
Total 48 m² 168 m² 0 m² 48 m² 0 m² 120 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 48 m² 168 m² 0 m² 48 m² 0 m² 120 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOGONNA-DAOULAS (29460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291371300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Raden, Logonna-Daoulas (29460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291371300003, instruit par la commune de Logonna-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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