Permis de construire Logement N° 0291352100066

Permis de construire n° 0291352100066 à Loctudy pour 219 m² de logement, 11 Bis Rue du General de Penf

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0291352100066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291352100066 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé 11 Bis Rue du General de Penf.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 958 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 487, AH 489. Au total, le catalogue compte 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/11/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 487 AH 489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 958 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 148 m² à 219 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 71 m² 148 m² 0 m² 148 m² 71 m² 219 m²
Total 148 m² 71 m² 148 m² 0 m² 148 m² 71 m² 219 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291352100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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