Permis de construire n° 0291352100027 à Loctudy pour 58 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0291352100027
Demandeur
LOCTUDY ART ET CULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291352100027 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LOCTUDY ART ET CULTURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Loctudy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 58 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 80 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 58 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -22 m² | 58 m² |
| Total | 80 m² | 58 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -22 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 58 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -22 m² | 58 m² |
| Total locaux | 80 m² | 58 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -22 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCTUDY ART ET CULTURE, une association déclarée basée à Loctudy. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
LOCTUDY ART ET CULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380306118
- SIRET
- 38030611800015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LOCTUDY (29750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291352100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |