Permis de construire Logement N° 0291351900032

Permis de construire n° 0291351900032 à Loctudy pour 530 m² de logement, Lotissement des Jonquilles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 0291351900032

Demandeur

CE OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2019 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291351900032 porte sur un projet situé Lotissement des Jonquilles. CE OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T5. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 677 m², soit 88 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 185, AI 400. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 677 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
19/07/2023
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 185 AI 400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CE OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE, dont l'adresse déclarée est à Quimper.

Demandeur

CE OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
802327106
SIRET
80232710600018
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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