Permis de construire Logement N° 0291351500054

Permis de construire n° 0291351500054 à Loctudy pour 136 m² de logement, rue des Criques de Pich Po

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 0291351500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291351500054 a été délivré le 27 juin 2016 à Loctudy (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue des Criques de Pich Po.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 629 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 56, AS 60, AS 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Criques de Pich-Po, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 56 AS 60 AS 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 27/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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