Permis de construire Locaux N° 0291351400015

Permis de construire n° 0291351400015 à Loctudy pour 289 m² de locaux, rue des Primeveres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 0291351400015

Demandeur

SCI KEROGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2014 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291351400015 porte sur un projet situé rue des Primeveres. La demande émane de SCI KEROGAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 289 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 245. La voie, rue des Primeveres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables à Loctudy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 289 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KEROGAN, dont l'adresse déclarée est à Loctudy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI KEROGAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419567383
SIRET
41956738300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LOCTUDY (29750)

Autres dossiers de SCI KEROGAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291351400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue des Primeveres à Loctudy (29750)

L’autre dossier recensé rue des Primeveres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loctudy

Autres types d'autorisations à Loctudy