Permis de construire Logement N° 0291342000015

Permis de construire n° 0291342000015 à Locronan pour 146 m² de logement, 353 route de Goulet Ar Guer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 0291342000015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291342000015 a été délivré le 26 janvier 2021 à Locronan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 353 route de Goulet Ar Guer.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 635 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 690, A 688, D 621. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Goulet Ar Guer, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Locronan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/01/2021
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locronan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 690 A 688 D 621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locronan Code postal 29180 Identifiant INSEE 29134
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 635 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 146 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCRONAN (29180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291342000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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