Permis de construire Locaux N° 0291332000024

Permis de construire n° 0291332000024 à Locquirec pour 31 m² de locaux, place du Port

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 0291332000024

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUIREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291332000024, délivré le 23 octobre 2020 à Locquirec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé place du Port. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCQUIREC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place du Port, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables à Locquirec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Locquirec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 31 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 m² à 31 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²
Total 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²
Total locaux 11 m² 31 m² 0 m² 11 m² 0 m² 20 m² 31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOCQUIREC, dont l'adresse déclarée est à Locquirec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LOCQUIREC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901334
SIRET
21290133400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOCQUIREC (29241)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUIREC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291332000024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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