Permis de construire n° 0291331300010 à Locquirec pour 420 m² de locaux, Rue De Pors Ar Villiec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 0291331300010
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUIREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291331300010 a été délivré le 13 septembre 2013 à Locquirec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pors Ar Villiec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCQUIREC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC658, AC657, AC890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locquirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Locquirec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locquirec Code postal 29241 Identifiant INSEE 29133
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCQUIREC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901334
- SIRET
- 21290133400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCQUIREC (29241)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCQUIREC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291331300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |