Permis de construire Locaux N° 0291302200031

Permis de construire à Locmaria-Plouzané pour 99 m² de locaux - Kervizien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0291302200031

Demandeur

GAEC DE KERVIZIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0291302200031, délivré le 16 décembre 2022 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervizien, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERVIZIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 882 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervizien

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 728 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 827 m²
Total 728 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 728 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVIZIEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341886539
SIRET
34188653900012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291302200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervizien, Locmaria-Plouzané (29280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERVIZIEN et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291302200031, instruit par la commune de Locmaria-Plouzané.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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