Permis de construire n° 0291302100046 à Locmaria-Plouzané pour 243 m² de locaux, Kerveleoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 0291302100046
Demandeur
DU PETIT LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291302100046 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé Kerveleoc. La demande émane de DU PETIT LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1094. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerveleoc
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 510 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 510 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT LAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792944472
- SIRET
- 79294447200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291302100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |