Permis de construire Mixte N° 0291301800013

Permis de construire n° 0291301800013 à Locmaria-Plouzané pour 750 m² de logement et locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 août 2018

Dossier PC n° 0291301800013

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291301800013 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2018. Le demandeur déclaré est FINISTERE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 478 m² d'habitation et 272 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291301800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT ; la décision est intervenue le 8 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 478 m² d'habitation et 272 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301800013, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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