Permis de construire à Locmaria-Plouzané pour 555 m² de locaux - 465 Route De Kerabomes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0291301300023
Demandeur
EARL LE GAC PERCHOC
Cette page présente le permis de construire n° 0291301300023, délivré le 2 août 2013 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 465 Route De Kerabomes, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GAC PERCHOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GAC PERCHOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402439988
- SIRET
- 40243998800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291301300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |