Permis de construire n° 0291301300023 à Locmaria-Plouzané pour 555 m² de locaux, 465 Route De Kerabomes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 0291301300023
Demandeur
EARL LE GAC PERCHOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291301300023 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 465 Route De Kerabomes. EARL LE GAC PERCHOC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GAC PERCHOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402439988
- SIRET
- 40243998800013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Autres dossiers de EARL LE GAC PERCHOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291301300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |