Permis de construire Locaux N° 0291301300009

Permis de construire n° 0291301300009 à Locmaria-Plouzané pour 1 131 m² de locaux, Kerlannou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 0291301300009

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291301300009 porte sur un projet situé Kerlannou. Le projet est porté par GAEC DES PRAIRIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C156, C911. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 855 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C156 C911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlannou

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Total locaux 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PRAIRIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383390952
SIRET
38339095200018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291301300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerlannou, à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES PRAIRIES et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301300009, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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