Permis de construire Locaux N° 0291252200006

Permis de construire n° 0291252200006 à Leuhan pour 135 m² de locaux, Rue De L'ecole

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 0291252200006

Demandeur

COMMUNE DE LEUHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291252200006 a été délivré le 2 mars 2023 à Leuhan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUHAN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I138, I140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 070 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-889 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I138 I140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 135 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -889 m² 135 m²
Total 1 024 m² 135 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -889 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 512 m² 135 m² 0 m² 512 m² 0 m² -377 m² 135 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² -512 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² -512 m² 0 m²
Total locaux 1 024 m² 135 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² -889 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUHAN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901250
SIRET
21290125000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LEUHAN (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291252200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ecole, à Leuhan (29390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LEUHAN et accordée le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291252200006, déposé en mairie de Leuhan.

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