Permis de construire Locaux N° 0291251700001

Permis de construire à Leuhan pour 1 170 m² de locaux - Ty Louet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0291251700001

Demandeur

ANDRE LOUSSOUARN

Cette page présente le permis de construire n° 0291251700001, délivré le 9 juin 2017 à Leuhan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Louet, Leuhan (29390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRE LOUSSOUARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1777, I1668, I1839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 046 m²

Surface existante avant

4 240 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

5 410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1777 I1668 I1839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuhan Code postal 29390 Identifiant INSEE 29125
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 240 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 5 410 m²
Total 4 240 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 5 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 240 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 5 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE LOUSSOUARN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342117280
SIRET
34211728000012
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LEUHAN (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291251700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Louet, Leuhan (29390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDRE LOUSSOUARN et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291251700001, instruit par la commune de Leuhan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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