Permis de construire n° 0291242300026 à Lesneven pour 1 970 m² de logement, Cleusmeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0291242300026
Demandeur
SCI SIMON PENHOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291242300026, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2023 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cleusmeur. SCI SIMON PENHOAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. Dans ce programme, 8 des 32 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 748 m², le programme représentait 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 297, AI 300, AI 304. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cleusmeur
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 748 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 970 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 4 | - | - | 32 |
| - | 43,8 % | 43,8 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIMON PENHOAT, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIMON PENHOAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520895467
- SIRET
- 52089546700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291242300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |