Délivré le 22 mars 2022 à Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291242100095 porte sur un projet situé 16 rue Felix Bellec. FINISTERE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes handicapées neuve de 23 logements collectifs, après démolition des 804 m² existants. La répartition par taille compte 21 des 23 logements en studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 23 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 855 m². Les locaux représentent 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 233, AS 234. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 855 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 233 AS 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 804 m² existants et construit 994 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 765 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire.

La surface de plancher passe de 804 m² à 994 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	765 m²	0 m²	765 m²	765 m²
Locaux	804 m²	229 m²	804 m²	-575 m²	229 m²
Total	804 m²	994 m²	804 m²	190 m²	994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	804 m²	229 m²	0 m²	804 m²	0 m²	-575 m²	229 m²
Total locaux	804 m²	229 m²	0 m²	804 m²	0 m²	-575 m²	229 m²

Résidence pour handicapés

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 23 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
21	2	-	-	-	-	23
91,3 %	8,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

21 des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 395301856
SIRET: 39530185600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1994
Localisation: QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291242100095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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