Permis de construire à Lesneven pour 994 m² de logement et locaux - 16 Rue Felix Bellec
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 22 mars 2022 · Dossier PC n° 0291242100095 · Demandeur : FINISTERE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291242100095, délivré le 22 mars 2022 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Felix Bellec, Lesneven (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 2 T2, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 765 m² d'habitation et 229 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS233, AS234.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lesneven
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Locaux | 804 m² | 229 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 804 m² | 994 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 190 m² | 994 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 804 m² | 229 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 2 | - | - | - | - | 23 |
| 91,3 % | 8,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291242100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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