Permis de construire Logement N° 0291242100034

Permis de construire n° 0291242100034 à Lesneven pour 445 m² de logement, rue de la Liberation

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0291242100034

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291242100034, délivré le 7 décembre 2021 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Liberation. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, après démolition des 57 m² existants. 5 des 8 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 8 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 905 m², le programme représente 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 181. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 905 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/12/2021
2
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 445 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 905 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

La surface de plancher passe de 57 m² à 445 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 445 m² 0 m² 57 m² 0 m² 388 m² 445 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINISTERE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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