Permis de construire Mixte N° 0291241900030

Permis de construire à Lesneven pour 1 386 m² de logement et locaux - Rue De Poulbriant / Rue Du

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 0291241900030 · Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291241900030, délivré le 17 octobre 2019 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Poulbriant / Rue Du, Lesneven (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 1 039 m² d'habitation et 347 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB349, AB348.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/10/2019
Surface du terrain
5 119 m²
Surface créée
1 386 m²
Variation nette
+1 386 m²
Surface totale après
1 386 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/06/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesneven

Adresse
Rue De Poulbriant / Rue Du, Lesneven (29260)
Commune
Code postal
29260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB347, AB349, AB348
Code INSEE
29124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 1 039 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Services publics 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 6 - - - 20
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREST METROPOLE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
350090619
SIRET
35009061900015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BREST (29222)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 119 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Poulbriant / Rue Du, Lesneven (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 039 m² d'habitation et 347 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241900030, instruit par la commune de Lesneven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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