Permis de construire Locaux N° 0291241400004

Permis de construire n° 0291241400004 à Lesneven pour 246 m² de locaux, rue de Retalaire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0291241400004

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291241400004 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé rue de Retalaire. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 354 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 305, AD 375. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 354 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 305 AD 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 354 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS, une association déclarée basée à Lesneven. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777563651
SIRET
77756365100010
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LESNEVEN (29260)

Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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