Permis de construire Locaux N° 0291231700005

Permis de construire n° 0291231700005 à Lennon pour 176 m² de locaux, Cosquinquis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0291231700005

Demandeur

EARL LE GUERN THIERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291231700005 a été délivré le 8 janvier 2018 à Lennon (Finistère, Bretagne), à l'adresse Cosquinquis. La demande émane de EARL LE GUERN THIERRY.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 543 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 152, ZA 144. Au total, le catalogue compte 47 permis de construire et déclarations préalables à Lennon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 543 m²

Surface existante avant

2 134 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-585 m²

Surface totale après

1 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lennon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 152 ZA 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cosquinquis

Territoires administratifs

Commune
Lennon Code postal 29190 Identifiant INSEE 29123
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 543 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 134 m² à 1 549 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 134 m² 176 m² 0 m² 761 m² 0 m² -585 m² 1 549 m²
Total 2 134 m² 176 m² 0 m² 761 m² 0 m² -585 m² 1 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 134 m² 176 m² 0 m² 761 m² 0 m² -585 m² 1 549 m²
Total locaux 2 134 m² 176 m² 0 m² 761 m² 0 m² -585 m² 1 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE GUERN THIERRY, dont l'adresse déclarée est à Lennon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL LE GUERN THIERRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404332678
SIRET
40433267800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1996
Localisation
LENNON (29190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291231700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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