Permis de construire Locaux N° 0291231400003

Permis de construire n° 0291231400003 à Lennon pour 399 m² de locaux, Toul Ar Harront

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 0291231400003

Demandeur

EARL DE TOUL AR HARRONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291231400003, délivré le 13 juin 2014 à Lennon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Toul Ar Harront. Le dossier a été déposé par EARL DE TOUL AR HARRONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lennon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 127 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lennon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Ar Harront

Territoires administratifs

Commune
Lennon Code postal 29190 Identifiant INSEE 29123
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TOUL AR HARRONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
402432215
SIRET
40243221500018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LENNON (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291231400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Toul Ar Harront, à Lennon (29190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE TOUL AR HARRONT et accordé le 13 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291231400003, déposé en mairie de Lennon.

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